Coûts et effort interne
Licence Sightadel pour l’ISO 42001 : Prix sur demande. Toutes les éditions et remises figurent sur la page des tarifs. S’y ajoute l’organisme de certification, qui facture de manière indépendante, au nombre de jours d’audit. Ce nombre dépend de la taille, des sites ainsi que du nombre et du type de systèmes d’IA inclus dans le périmètre. Demandez des devis et vérifiez que l’organisme est accrédité pour l’ISO 42001 ou peut justifier d’une procédure d’accréditation en cours.
Le poste le plus important est l’effort interne, et il se répartit autrement que pour l’ISO 27001. Outre une personne responsable du système de management, il vous faut du temps de la part des spécialistes qui connaissent les systèmes d’IA : développement, responsables des données, métiers qui utilisent l’IA et souvent protection des données et juridique. Les analyses d’impact ne se réalisent pas uniquement derrière un bureau.
Si vous exploitez déjà un SMSI selon l’ISO 27001, l’économie est considérable. Le leadership, la maîtrise documentaire, l’audit interne, la revue de direction et les actions correctives sont alors déjà en place. Les nouveautés portent surtout sur l’inventaire IA, la politique IA, l’appréciation des risques liés à l’IA, l’analyse d’impact et les mesures relatives au cycle de vie. Là où l’expérience manque, vous ajoutez du conseil sous forme de forfait directement dans l’application.
Bénéfices vis-à-vis des clients et articulation avec l’AI Act
Les clients demandent de plus en plus comment les fournisseurs pilotent l’IA : quels modèles sont utilisés, avec quelles données, qui vérifie les résultats, comment les erreurs sont-elles traitées ? Un certificat ISO 42001 répond à ces questions de manière structurée, avec la confirmation d’un organisme indépendant. Les éditeurs de logiciels qui intègrent des fonctions d’IA à leurs produits l’utilisent en particulier pour raccourcir les évaluations achats et sécurité de leurs clients.
La norme est volontaire, l’AI Act ne l’est pas. Les deux s’articulent toutefois bien. Selon le rôle et la catégorie de risque, le règlement exige notamment la maîtrise de l’IA par le personnel, une gestion des risques, la qualité des données, une documentation, un contrôle humain et de la transparence. L’ISO 42001 fournit l’organisation dans laquelle ces obligations sont remplies et démontrées de manière fiable.
Un certificat ne remplace pas pour autant une évaluation de la conformité prévue par la loi. Vous vérifiez séparément si un système relève des systèmes à haut risque et quelles obligations en découlent, idéalement avec votre conseil juridique. Sightadel ne fournit pas de conseil juridique à ce sujet. Pour les obligations légales, Sightadel propose un framework dédié à l’AI Act, que vous pouvez gérer avec les mêmes preuves.
Annexe A : ce que couvrent les mesures
L’annexe A contient 38 mesures, réparties en neuf domaines. Elles vont des politiques IA et de l’organisation interne à l’évaluation des impacts des systèmes d’IA, en passant par les ressources telles que les données, les outils, la puissance de calcul et le personnel. D’autres domaines concernent le cycle de vie des systèmes d’IA, les données, les informations destinées aux parties intéressées, l’utilisation responsable et les relations avec les fournisseurs et les clients.
Comme pour l’ISO 27001, vous choisissez dans ce catalogue les mesures qui traitent vos risques et justifiez les exclusions dans la déclaration d’applicabilité. Une entreprise qui ne fait qu’acheter et utiliser l’IA évaluera de nombreuses mesures relatives au développement autrement qu’un fabricant de produits d’IA. L’essentiel est que la justification soit cohérente avec le rôle défini.
Une annexe de recommandations de mise en œuvre détaille chaque mesure, d’autres annexes traitent des objectifs, des sources de risque et de l’utilisation dans différents secteurs. Dans Sightadel, chaque mesure est une question guidée avec options de réponse, modèle, lien vers les preuves et commentaire. Sightadel ne contient pas le texte de la norme. Il vous faut un exemplaire de la norme en interne.
La documentation exigée
La pièce maîtresse est un inventaire IA : quels systèmes vous développez, fournissez ou utilisez, dans quel but, avec quelles données, qui en est responsable et quel rôle vous y jouez. Sans inventaire complet, l’appréciation des risques et l’analyse d’impact restent lacunaires, et c’est précisément ce que l’auditeur demande.
S’y ajoutent la politique IA approuvée par la direction, le périmètre, la méthode et les résultats de l’appréciation des risques liés à l’IA, le plan de traitement, la déclaration d’applicabilité, les objectifs IA, les preuves de compétence, la documentation des analyses d’impact ainsi que le programme d’audit, les rapports d’audit, la revue de direction et les actions correctives. Pour chaque système, les auditeurs attendent en outre des preuves relatives au cycle de vie : exigences, vérifications avant la mise en service, surveillance en exploitation et traitement des comportements défaillants.
Dans Sightadel, ces documents sont rattachés au point de contrôle correspondant. Les analyses d’impact sont menées de manière guidée et déposées comme preuves, les prestataires de services d’IA sont évalués dans le module Fournisseurs. Le journal d’activité montre qui a pris quelle décision et quand.
Se préparer à l’audit de certification
L’audit suit le même schéma que pour les autres systèmes de management ISO : l’étape 1 examine la documentation et la maturité d’audit, l’étape 2 la mise en œuvre. Auparavant, un audit interne et une revue de direction doivent avoir été menés au moins une fois intégralement.
À l’étape 2, les auditeurs prennent généralement un système d’IA concret et le suivent : où figure-t-il dans l’inventaire, comment a-t-il été évalué, quels impacts ont été analysés, qui a autorisé la mise en service, comment est-il surveillé en exploitation, que se passe-t-il en cas de réclamation ? Préparez cette chaîne de bout en bout pour deux ou trois systèmes, y compris les interlocuteurs des métiers et de la technique.
Les faiblesses fréquentes sont un inventaire qui oublie des services cloud utilisés dotés de fonctions d’IA, des analyses d’impact sans lien avec les personnes concernées et l’absence de critères indiquant quand un système doit être réévalué. Si vous êtes déjà certifié ISO 27001, de nombreux organismes vous proposent un audit combiné qui économise des jours d’audit.
Après la certification : l’IA évolue plus vite que les normes
Le certificat est valable trois ans, avec des audits de surveillance annuels. Avec l’IA, le maintien est plus exigeant que pour bien d’autres systèmes, car les modèles, les fournisseurs et les usages évoluent rapidement. Un nouveau modèle chez le prestataire, un nouveau cas d’usage au service commercial ou un nouveau jeu de données peut déclencher une réévaluation.
Définissez donc quelles modifications déclenchent une réévaluation et faites de l’inventaire une étape obligatoire de chaque achat. La surveillance en exploitation, les réclamations et les incidents doivent alimenter la revue de direction. Renouvelez régulièrement les formations à la maîtrise de l’IA, car les outils et les règles évoluent.
Dans Sightadel, la vérification de l’inventaire, les réévaluations, les formations, l’audit interne et la revue de direction fonctionnent sous forme de cycles récurrents avec échéance. Vous reliez les mêmes preuves à l’ISO 27001, au RGPD ou à l’AI Act, de sorte que vous ne les tenez à jour qu’une seule fois. Dans le Trust Center, vous montrez à vos clients comment vous pilotez l’IA, sans rassembler de nouveaux documents à chaque demande.